Passages piétons
France métropolitaine
AUTO-HÉBERGÉ
Carnet de relevé terrain
Commune
Référence LOM :
article L. 118-5-1 du Code de la voirie routière.
Il vise l’emplacement aménagé sur la chaussée, cinq mètres en amont dans le sens de
circulation, avec exception pour cycles, VAE et engins de déplacement personnel. Le texte
s’applique lors de travaux et fixe l’échéance de mise en conformité au 31 décembre 2026.
Les noms de rue restent déduits d’OSM. Un simple rayon ou un véhicule présent ne suffit pas,
et une observation ne constitue pas à elle seule une qualification réglementaire.
Tri automatique assisté
Analyse image
BD ORTHO® · IGN
—passages analysés
—vignettes avec candidat
—non évaluables
Attention : les cadres rouges signalent seulement des formes contrastées
de taille compatible dans une zone géométrique amont approximative. Ils ne prouvent ni
la présence d’un emplacement aménagé, ni une infraction. Une revue humaine et un relevé
terrain restent nécessaires.